Préposé et aide-soignant à domicile : Subventions et financement disponible

Depuis 2003, le gouvernement québécois donne la priorité au maintien à domicile pour les personnes aînées et handicapées avec les politiques Chez soi : le premier choix et Vieillir et vivre ensemble. Leur vision commune ? Garantir sécurité et soutien dans sa maison. Comment ? En permettant l’accessibilité à des aides financières pour soutenir les services prodigués dans le confort de son foyer.

Effectivement, des aides pour se prévaloir de l’intervention d’un préposé ou d’un aide-soignant chez soi existent, mais dans bien des cas, ni les personnes concernées, ni leurs proches ne sont vraiment au fait de la situation. Souvent, quand l’aide à domicile devient une nécessité, le manque de temps et de ressources freine la prise d’information à propos de ces coups de pouce monétaires qui peuvent pourtant faire une différence notable dans cette forme de soutien.

Quelles sont les subventions ou les sources de financement disponibles pour bénéficier des services d’un préposé ou d’un aide-soignant à domicile ? Faisons le point.

Les mesures fiscales pour l’aide à domicile des personnes aînées ou handicapées

Le crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés est un montant spécifiquement octroyé pour des dépenses liées à des services de maintien à domicile. Il correspond à 35 % des dépenses payées dans l’année par la personne qui en fait la demande, son conjoint ou sa conjointe. Les bénéficiaires doivent avoir 70 ans minimum et peuvent être propriétaires d’une maison, d’un condo ou locataire. La limite annuelle des dépenses admissibles s’élève à 19 500 $ (25 500 $ pour une personne âgée non autonome), pour un montant annuel maximal du crédit de 6 825 $ (8 925 $ pour une personne âgée non autonome). Ce crédit est réduit à raison de 3 % pour chaque dollar gagné par la personne aînée, son conjoint ou sa conjointe, si le revenu annuel excède 59 385 $ (sauf si la personne aînée est non autonome).

Deux types de services donnent droit au crédit d’impôt, soit les services d’aide à la personne et les services d’entretien et d’approvisionnement. Les dépenses acceptées regroupent donc sans s’y restreindre :

• Les services d’entretien ménager ;
• Les services d’entretien des vêtements ;
• Les services d’entretien de terrain et de déneigement ;
• Les services d’aide à l’habillage ;
• Les services d’aide pour le bain ;
• Les services d’aide à l’alimentation ;
• Les services de préparation et de livraison des repas ;
• Les services infirmiers ;
• Les services de gardiennage.

La déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées offre, à certaines conditions, de déduire les frais de préposés aux soins et les autres frais liés aux produits et services de soutien qui permettent, entre autres, d’occuper un emploi, d’exploiter une entreprise ou de fréquenter un établissement d’enseignement.

Les personnes aînées ou handicapées peuvent aussi, selon leur situation, bénéficier du crédit d’impôt québécois pour frais médicaux. Ainsi la rémunération versée à un préposé à temps partiel ou à temps plein, et engagé pour répondre aux besoins de la personne, de son conjoint ou sa conjointe ou d’une personne à charge, est considérée comme un frais médical.

Les programmes pour le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées

Peut-être avez-vous entendu parler du programme d’exonération financière pour les services d’aide-domestique (PEFSAD), sous la responsabilité du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), et administré par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) ? Il permet de bénéficier d’une réduction du tarif horaire pour des services à domicile offerts par une entreprise d’économie sociale, et fonctionne à deux échelles. L’aide fixe tout d’abord est un montant de 4,00 $ par heure délivré pour des services exécutés au domicile principal d’une personne âgée de 18 ans et plus, couverte par le régime d’assurance maladie et demeurant au Québec. Dans ce cas, peu importe son état de santé, son âge ou son revenu familial, elle aura droit à cette aide.

L’autre cas de figure est une aide variable qui s’adresse aux personnes âgées de 65 ans et plus. En plus du 4,00 $ fixe précédemment décrit, un montant pouvant aller jusqu’à 13,52 $ par heure selon leur revenu et leur situation familiale peut leur être attribué. Enfin, toute personne âgée de moins de 65 ans référée par un Centre intégré universitaire de Santé et de Services sociaux (CIUSSS) ou un Centre intégré de Santé et de Services sociaux (CISSS) peut également bénéficier de cette aide variable.

• Les services offerts dans le cadre de ce programme sont les suivants :
• Entretien ménager léger (balayage, époussetage…) ;
• Entretien ménager lourd (grand ménage, déblaiement de l’entrée principale du domicile…) ;
• Entretien des vêtements (lessive, repassage…) ;
• Préparation des repas ;
• Approvisionnement et autres courses (accompagnement à l’épicerie, à la banque ou à la pharmacie…)

Moins connu que le précédent, le programme de services de soutien à domicile de l’office des personnes handicapées du Québec facilite l’accès à des services d’aide à domicile soit par l’intermédiaire des CLSC – auprès de qui la demande doit être faite –, soit par une allocation directe (chèque emploi-service), soit par l’entremise d’entreprises d’économie sociale. Les personnes admissibles doivent avoir une incapacité significative et persistante, et doivent recevoir à leur domicile une partie ou la totalité des services qu’elles requièrent, peu importe leur âge ou la cause de l’incapacité. Plusieurs types de soutien sont couverts et dans le cadre du maintien à domicile, les services suivants peuvent être proposés :

• Services d’assistance personnelle (hygiène, alimentation, habillement…) ;
• Services d’aide-domestique (lessive, ménage…) ;
• Soutien administratif (gestion d’un budget, formulaires…) ;
• Soutien aux tâches familiales (soin des enfants…).

Toutes ces mesures font appel à des conditions d’admissibilité. Bien sûr, vous pouvez vous référer à la documentation en ligne, mais parce qu’il est bon de savoir que des professionnels sont là pour vous guider, vous rassurer et vous permettre de faire le meilleur choix pour votre proche, n’hésitez pas à contacter les équipes de Soins de santé Confort Élite. Tous les services de Confort Elite sont éligibles aux subventions et crédits d’impôts.